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Conditions Générales de Vente – AMLINOO - Site Internet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société AMLINOO immatriculée dont le numéro SIRET est 879 448 918 00018 dont le numéro de téléphone est le suivant :0614275426, ci-après désignée « AMLINOO » ou le « Vendeur », et d'autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société AMLINOO dénommée ci-après « le Client  » ou l’ « Acheteur ».

Le Client désigne tout Acheteur d’un produit sur le Site.

Les « Produits » ou « Articles » désignent les Produits en vente sur le Site, notamment les pots de crème d’AMLOU.

La boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : www.amlinoo.fr, ci-après « le Site ».

  1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société AMLINOO et le Client agissant en qualité de consommateur dans le cadre de tout achat effectué par le biais du Site marchand de la société AMLINOO. L’achat d’un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclut les Conditions Générales de Vente et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le Client. Toute commande de Produits sur le site implique l’acception des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société AMLINOO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

  1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSEES A LA VENTE 

Les caractéristiques principales d’AMLINOO sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat de produits AMLINOO sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société AMLINOO. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour tout achat de AMLINOO sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

 

 

 

  1. DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts  de la société AMLINOO, la société AMLINOO se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services proposés sur le Site sans ue dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société AMLINOO se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

  1. COMMANDES

Le Client passe commande sur le Site internet. Le processus de passation de commande est applicable lors d’un produit. Afin de passer commande sur le Site, le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :

  • Choix des produits et ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ;
  • Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
  • Validation du paiement.

Le Client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.

La société AMLINOO se réserve le d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

 

  1. TARIFS

Les prix de vente et de livraison des produits, sont indiqués en Euros au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix tiennent compte des Taxes applicables, les frais de port seront ajoutés à chaque commande. Les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

Le prix de vente des produits sont indiqués en Euros aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Ces prix tiennent compte des Taxes applicables et incluent les frais de livraison des produits. Les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

Les tarifs des Produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces taxes applicables et frais de livraison.

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT 

Le règlement des achats s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire ou via paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La société AMLINOO ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les Conditions Générales de Services relatives à l’utilisation du ou des Services de Paiement accessibles sur le Site sont accessibles sur le Site du Service de Paiement.

Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation dès réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société AMLINOO.

 

  1. ZONE  GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous remercions de nous contacter par email à l’adresse contact@amlinoo.fr, ou par téléphone au numéro 0614275426

 

  1. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON 

10.1. Délais de livraison

Nos produits sont expédiés à la date indiquée sur le site.

En cas de changement d’adresse de livraison, il appartient au Client de le notifier avant la date d’envoi des produits en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement dans l’espace « Mon compte ».

Dans le cas où le produit serait retournée à la société AMLINOO, une seconde livraison sera effectuée avec une nouvelle application des frais de port. Si le produit est de nouveau retournée à la société AMLINOO, il n’y aura pas de nouvelle expédition.

Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la passation de la commande. Les différents modes de livraison et leurs caractéristiques sont les suivants : Livraison à domicile via colissimo.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

10.2. Modalités de livraison et responsabilité

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement dans les conditions précisées précédemment et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, AMLINOO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit en lieu et temps voulus.

La société AMLINOO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

En l’absence de réception de la commande dans un délai de 3 semaines à compter de la date de livraison initialement prévue et suite à la réception de l’email de confirmation du Paiement, la société AMLINOO recommande aux Clients de contacter le service clients par email à l’adresse suivante : contact@amlinoo.fr ou par téléphone : 0614275426

Le cas échéant, la société AMLINOO s’engage à expédier de nouveau la commande, dans la limite des stocks disponibles et gratuitement, ou à rembourser le Client dans la limite du montant du produit non reçus et des frais de livraison payés par ce dernier.

 

10.3. Non-réception des Produits commandés

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison prévue lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client au titre du produit non-reçue, lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

10.4. Vérification des Produits commandés et réclamations

Toutes réserves sur la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de 48 heures suivants la réception de la commande. Ces réserves devront être formulées par le Client auprès de la société AMLINOO par mail à l’adresse suivante : contact@amlinoo.fr

La défectuosité de la commande avérées, le Client pourra obtenir une commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible en stock, le Client pourra l’obtenir lors de la prochaine livraison prévue. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la société AMLINOO s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence ou la défectuosité d’un produit dans la commande donnera lieu à l’échange d’un même Produit selon les stocks disponibles ou d’un autre Produit.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de 30 jours.

Passé ce délai est à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement du bien vendu. 

  1. CONFORMITE DES PRODUITS

Les informations relatives aux Produits présentes sur le Site sont celles fournies sur le site.

 

  1. DELAI DE RETRACTATION

Conformément  aux dispositions légales en vigueur, le Client, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé …).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, …).

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via le formulaire contact auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

  1. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

La société AMLINOO se réserve la propriété des Produits, où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société AMLINOO. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert des risques des Produits au Client.

  1. RESPONSABILITE 

La responsabilité de la société AMLINOO ne saurait être engagée pour inexécution du Contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

 

  1. PUBLICITE SUR LE SITE

A tout moment, la société AMLINOO peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La société AMLINOO jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

19.1. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessus sont régies par la loi française.

19.2. Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la société AMLINOO par email à l’adresse suivante : contact@amlinoo.

En application de l’article L. 156-1 du Code de la Consommation et conformément à l’article R-156-1 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60,rue La Boétie 75008 Paris 

http://www.fevad.com/espace-co...

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

  1. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière visible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des produits et leur compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
  • les informations relatives à l’identité du Vendeur, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour le Client de commander sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la société AMLINOO et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

  1. PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société AMLINOO et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

  1. INFORMATIONS LEGALES – DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société AMLINOO.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

 Par email à contact@amlinoo.fr avec un justificatif de votre identité.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.